Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Resol V

Dernière mise à jour : 30/03/2025

1. Objet du site

Le site resol-v.fr a pour vocation de présenter les services proposés par Resol V, entreprise spécialisée dans :

l’accompagnement administratif,
la résolution de litiges (hors domaine juridique réglementé),
la récupération de sommes dues pour le compte de particuliers ou professionnels.

Resol V propose un service d’assistance, de rédaction et de soutien aux démarches administratives.

Resol V n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce aucune activité juridique réglementée au sens des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

2. Accès et navigation

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes,
Ne pas perturber le fonctionnement normal du site,
Ne pas tenter d’en compromettre la sécurité,
Ne pas usurper l’identité de tiers ou transmettre des informations fausses ou illicites.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou en cas d’abus constaté.

3. Limitations de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre informatif uniquement.
Malgré le soin apporté à leur vérification, Resol V ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Resol V ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des informations mises à disposition,
d’un retard ou d’une absence de réponse de la part d’un tiers sollicité dans le cadre d’une démarche,
de l’échec d’une procédure entreprise de manière autonome par l’utilisateur,
d’éventuels dysfonctionnements techniques ou interruptions de service.

4. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via :

le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message),
les cookies de mesure d’audience (via Google Analytics),
les services techniques de la plateforme Wix (sécurité, affichage, formulaires).

Toutes les informations relatives au traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, images, éléments graphiques, structure) est protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Resol V ou de ses partenaires.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve de l’application des règlements européens en vigueur (notamment le RGPD).

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice (Alpes-Maritimes).